Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l’hôte et La Réserve Ramatuelle, Hotel Spa & Villas. Nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales suivantes, qui font partie du contrat. Merci pour votre attention.

1. CONCLUSION DE CONTRAT

Les dispositions du Code français des obligations s’appliquent à la conclusion du contrat. Une réservation est considérée comme ayant été faite lorsque :
– une offre de La Réserve Ramatuelle, Hotel Spa & Villas a été confirmée par écrit par le client.
– un acompte a été reçu avec une carte de crédit ou par virement.
Nous nous réservons le droit d’imputer les frais d’annulation directement sur la carte de crédit fournie pour le dépôt d’acompte.

2. PRIX / MOYENS DE PAIEMENT

Les prix résultent de la conclusion du contrat ou de la confirmation de réservation sous-jacente. Nos prix sont indiqués en euro et incluent le service et la TVA. Sauf convention contraire, le petit déjeuner et les autres repas ne sont pas inclus dans le prix de la chambre. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : American Express, Mastercard, Visa, JCB, Maestro, Virement, et espèces.
Le compte bancaire suivant est disponible :
Titulaire du compte : S.A.S FONCIERE P.L.M – La Reserve Ramatuelle
Banque : Credit Agricole – 83 310 COGOLIN – FRANCE
IBAN : FR76 1910 6000 1843 5170 1715 060
Code Swift / BIC : AGRIFRPP891

3. CHAMBRES D’HÔTEL / CONDITIONS D’ANNULATION

Heures d’arrivée et de départ
Les chambres d’hôtel sont prêtes à être occupées à partir de 16 heures et sont disponibles jusqu’à 12 heures le jour du départ. En cas d’arrivée anticipée ou de départ tardif, la chambre peut être occupée plus tôt ou laissée plus tard en concertation avec l’hôtel. Pour une arrivée anticipée garantie avant 14 heures, nous vous recommandons de réserver la chambre une nuit à l’avance. Si le client utilise la chambre plus longtemps sans accord préalable, l’hôtel peut facturer 50% du prix de la chambre jusqu’à 18 heures, et 100% à partir de 18 heures.

Conditions d’annulation
Sauf convention contraire, les réservations de chambres peuvent être annulées 60 jours avant l’arrivée sans frais jusqu’à 14 heures. Une pénalité de 30% s’applique dans le cas contraire jusque 14 jours avant. Passé ce délai ou en cas de non présentation ou de départ anticipé, des frais d’annulation seront facturés à hauteur du montant total du séjour. Veuillez noter que la politique d’annulation diffère selon les périodes de la saison.
Pour confirmer une réservation, un acompte de 30% est exigé.

4. LES VILLAS / CONDITIONS D’ANNULATION

Heures d’arrivée et de départ
Les Villas de la Réserve Ramatuelle sont prêtes à être occupées à partir de 17 heures et sont disponibles jusqu’à 12 heures le jour du départ. En cas d’arrivée anticipée ou de départ tardif, la villa peut être occupée plus tôt ou laissée plus tard en concertation avec l’hôtel. Pour une arrivée anticipée garantie avant 14 heures, nous vous recommandons de réserver la villa une nuit à l’avance. Si le client utilise la villa plus longtemps sans accord préalable, l’hôtel peut facturer 50% du prix de la villa jusqu’à 18 heures, et 100% à partir de 18 heures.

Conditions d’annulation
Sauf convention contraire, les réservations de villas peuvent être annulées 90 jours avant l’arrivée sans frais jusqu’à 14 heures. Une pénalité de 30% s’applique dans le cas contraire jusque 45 jours avant. Passé ce délai ou en cas de non présentation ou de départ anticipé, des frais d’annulation seront facturés à hauteur du montant total du séjour. Veuillez noter que la politique d’annulation diffère selon les périodes de la saison.
Pour confirmer une réservation, un acompte de 30% est exigé.

5. ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux de compagnie ne sont pas admis à l’hôtel de La Réserve Ramatuelle, dans nos restaurants et spa.
Ils sont toutefois les bienvenues dans nos villas, sans contrepartie.

6. TAXE DE SÉJOUR

Une taxe de séjour supplémentaire de 4,62 euros par personne de plus de 12 ans et par nuit sera facturée.

7. RETRAIT DE L’HÔTEL

Si une avance convenue ou toute autre garantie de paiement demandée conformément au point 1 n’est pas versée même après l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnablement court fixé par l’hôtel, ce dernier est en droit de résilier immédiatement le contrat.
En outre, l’hôtel est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat si le début, la continuation ou l’exécution complète de la relation contractuelle n’est pas ou ne peut plus être raisonnablement attendue de l’hôtel, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque cas de force majeure/autres circonstances dont l’hôtel n’est pas responsable rendent l’exécution du contrat déraisonnable, des chambres et/ou des salles d’événements ont été réservées avec des déclarations trompeuses ou fausses sur des faits essentiels (par exemple en la personne de l’hôte ou dans le but visé), l’hôtel a de bonnes raisons de penser que l’utilisation des services de l’hôtel peut compromettre le bon fonctionnement de l’entreprise, la sécurité ou la réputation des autres clients et/ou de l’hôtel, sans que cela puisse être attribué à la sphère de contrôle ou à l’organisation de l’hôtel.
Dans les cas susmentionnés, l’hôtel est en droit de résilier immédiatement le contrat et le client n’a droit à aucune indemnité. Tout acompte ou garantie de paiement versé par le client est dû et payable à l’hôtel conformément aux dispositions de l’article 9.

8. RESPONSABILITÉ

L’hôtel est responsable des biens des clients conformément aux dispositions légales. La responsabilité pour négligence légère est expressément exclue.
Si le client subit des dommages ou n’est pas satisfait des prestations de l’hôtel, il doit en informer immédiatement l’hôtel, faute de quoi il ne pourra plus faire valoir aucun droit.
Si l’hôtel ne met pas à disposition la ou les chambres d’hôtel convenues, il est responsable envers le client des dommages subis, pour autant qu’ils puissent être prouvés. Si l’hôtel n’est pas en mesure de fournir la ou les chambres réservées à l’arrivée, il organisera un hébergement alternatif équivalent dans un autre hôtel et prendra en charge tous les frais supplémentaires tels que le transport, l’hébergement, etc. qui dépassent le prix initial du contrat. Toutes les prétentions à l’encontre de l’hôtel sont soumises à un délai de prescription de 6 mois après le départ, à moins que les dispositions légales impératives ne prévoient des délais plus longs.
Le client est responsable envers La Réserve Ramatuelle Hotel Spa & Villas de tous les dommages et pertes ou autres dommages causés par lui-même, ses employés, ses agents, ses participants ou d’autres tiers.

9. DISPOSITIONS FINALES

Les modifications ou compléments au contrat ou à la confirmation de réservation sont toujours faits par écrit si possible. Les modifications ou ajouts unilatéraux sont inefficaces. En apposant votre signature sur le contrat / la confirmation de réservation ou la confirmation unilatérale d’une réservation de votre part, vous acceptez les conditions générales de vente. Lorsque les conditions générales ne prévoient pas de règlement, le Code français des obligations s’applique automatiquement.
Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français.

France, Aout 2022